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MARIEVOGO
résolu

Bonsoir, auriez vous deux exemples d’applications de la Question Prioritaire de Constitutionnalité lors d’un procès ou autre svp
Merci d’avance.

Répondre :

 Bonjour,

- Affaire Cahuzac: le cumul de sanctions pénales et fiscales (présentée par les avocats)

- Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020

Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (loi Avia)

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