Salut!
A) Le conseil constitutionnel valide la loi qui autorise en France le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels (Comme indiqué dans le document)
B) Cette loi est appliquée par les Maires des villes
Voila tout! N'hésite pas à ma noter avec les étoiles et à mettre un commentaire si ma réponse est incorrecte!!
Bonne journée, MrBuild, Grade Avancé
