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quelqu'un peux m'aider svp ???
Quels sont les deux tribuneaux a compétences spécifique en France ?


Répondre :

Réponse :

Les différents types de tribunaux sont

-Les juridictions administratives

-Les juridictions civiles

-Les juridictions répressives

-Les juridictions en dernière instance

Les juridictions répressives appliquent spécifiquement le droit pénal, c’est-à-dire lorsqu’une personne est soupçonnée d’avoir commis une infraction.

Les juridictions civiles et répressives sont compétentes pour régler les différences entre deux personnes physiques ou morales.

Explications :

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