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comment se appelle la "loi"au college​

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Bonjour

Explications : la "loi"au collège =( R I )​ réglementent intérieur

Chaque collégien a droit :

– au respect et à la dignité ;au respect de son intégrité physique ; à la liberté d’expression qui s’exerce dans le respect  et du principe de neutralité;au respect de son travail et de ses biens ainsi qu' au respect de sa liberté de sa conscience.

Bonne journée