Bonjour il y a 3 questions : c’est un « objectif bac »
1)Identifier les sources du droit s’opposant dans cette affaire
2) à partir de quelle source du droit Cédric Vasseur pourra-t-il mener une action en justice?
3)Proposer une solution à Cédric Vasseur en argumentant juridiquement votre réponse.
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