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MADDLYELIAC29GO
résolu

Jai ce devoir pour demain et j'arrive pas aidé moi ???

Dans les années 80, la volonté de rapprocher les règles concernant les trois fonctions publiques a été à l'origine de plusieurs textes qui constituent encore aujourd'hui les statuts généraux.
Indiquez les dates des textes de lois qui régissent l'organisation des métier de la fonction publique
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3 : ……………………………………………………………………………………………………………… 4 : .........................................................................................................................................​

Répondre :

CAMILLEE1203GO

Réponse:

LOI du 13 jullet 1983 sur les DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

Loi qui se déclinera le 11/01/1984 pour la fonction publique d'ETAT; le 26/01/1984 pour les TERRITORIAUX et le 9/01/1986 pour le versant HOSPITALIER

Ceci dit tu parles de METIERS de la fonction publique cette notion n'existe pas à l'origine des textes fondateurs des 3 versants de la fonction publique.

La notion existant est le CORPS , et le GRADE

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