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MKTHJJKGO
résolu

Bonjour, j'aurais besoin de savoir tout les textes, les lois etc qui permettent l'interdiction de l'esclavage.
Merci d'avance !

Répondre :

LECERFVALERIANGO

Réponse:

Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé

1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.

2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.

3. La traite des êtres humains est interdite.

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