quel est le rôle du juge d'instructions svp

Question

Histoire

résolu

quel est le rôle du juge d'instructions svp

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TOF80GO TOF80GO · Answer 1

TOF80GO TOF80GO

Réponse:

juge d'instruction est un juge du tribunal judiciaire. Le juge d'instruction peut être saisi par le procureur de la République ou par une victime qui dépose une plainte avec constitution de partie civile.

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EVAAAA4GO EVAAAA4GO · Answer 2

EVAAAA4GO EVAAAA4GO

Bonsoir
Voici la définition :

Le juge d'instruction est un magistrat du siège chargé des enquêtes judiciaires dans les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes. Il possède une double mission : procéder en toute impartialité à la manifestation de la vérité et prendre certaines décisions juridictionnelles.

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