« Article 1.- Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits [...]
Article 3. - Le principe de souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne
peut exercer d'autorité qui n'en émane? expressément. [...]
Article 6. - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir
personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous [...
Article 10. - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses [...]
Article 11. – La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de
l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette
liberté, dans les cas déterminés par la loi [...]
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée Nationale
1. Pouvoir 2. N'en provienne
3. Participer​