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résolu

Bonjour je suis en seconde bac pro commerce et j’aimerais que vous m’aidiez pour cette question svp ?
Les sources directes du droit comprennent 3 blocs,quels sont-ils ? Expliquer brièvement de quoi il s’agit :

Répondre :

REDBUDTREEGO

Bonjour

Le bloc de constitutionalité ( Constitution et textes rattachés par la jurisprudence)

- les textes législatifs ( lois et codes qui les reprennent)  

- les textes réglementaires ( parties réglementaires des codes, arrêtés et autres textes édictés par des autorités exécutives)

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