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DOMUNIQUETADEADGO
résolu

Qui détient le pouvoir exécutif dans la Constitution de 1791 svp.
Merci d'avance ​

Répondre :

NATHANF442GO

Réponse :

C'est le tiers états quelque noble est quelque clerf qui détien le pouvoir

Explications :

Réponse :

L'article 2 du préambule du titre III de la constitution lui attribue la première, ainsi qu'à l'Assemblée nationale législative. Un décret du 28 mars 1791 lui attribue la seconde. Le roi est chef de l'exécutif. ... Le roi détient le « pouvoir exécutif suprême » dont la fonction première est de promulguer les lois.

Explications :

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