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résolu

Bonjour pouvez vous m'aidez svp je ne comprend pas merci de votre aide. S'est un sujet de BAC de droit .

Amina va être nommée directrice R&D d'un grand groupe de cosmétiques d'ici quelques jours. Depuis quelques mois, elle réfléchit au lancement d'un nouveau produit : un shampoing révolutionnaire contre la chute des cheveux. Le budget lié à ce projet est important : plusieurs dizaines de milliers d'euros. La première partie des recherches va commencer la semaine prochaine, et elle a déjà commandé et payé des matières premières pour les tests. Ce matin, un membre de son équipe est venu la voir car il s'est aperçu que l'un des fournisseurs avait livré un produit contrefait. Amina est offusquée. Elle compte saisir le juge pour faire valoir les droits de son entreprise.

questions :

1- Qualifiez les auteurs.
2- Indiquez qui peut représenter une personne morale.
3- Déterminez si Amina peut représenter son entreprise.

Merci de m'aider

Répondre :

Réponse:

les auteurs : amina : R&D , les fournisseurs, les membres de son équipe

la personne morale cest l' entreprise , Le représentant légal d'une société est le dirigeant de la société (on parle également de mandataire social). Concrètement, cela signifie qu'il est chargé de la gestion quotidienne de la société et qu'il représente légalement la société auprès des tiers.

amina peut également représenter son entreprise car elle est la directrice (le directeur général et/ou le directeur général délégué disposent d'un pouvoir de représentation général de la société à condition que cela soit prévu par les statuts et mentionné sur l'extrait K-bis : ils pourront donc engager la société dans tous les domaines, sans que les éventuelles limitations de pouvoirs ...)

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