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résolu

Bonsoir EMC 3eme
Doc. : La décision du conseil constitutionnel' sur la fraternité est une victoire pour Cédric Herou, cet agriculteur Français qui a fourni de l'aide aux migrants à la frontière franco-iltalienne. «Le Conseil constitutionnel a censuré le principe du « délit de solidarité » en décrétant vendredi désintéressée au "séjour irrégulier" ne saurait être passible de poursuites au nom du «principe de fraternité » [1 Pour la première fois, le Conseil constitutionnel consacre le « principe de fraternité », en rappelant que la devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité et que la loi fondamentale se réfère à cet « idéal commun». Il découle du principe de fraternité la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national.

-Geoffroy Clavel

4) Pourquoi Cédric Herrou avait-il été condamné ? ( /1 pt)
5) Soulignez dans le texte, les arguments du Conseil constitutionnel pour casser la condamnation de Cédric Herrou. ( /1 pt)
6) Expliquez en quoi Cédric Herrou a fait preuve de fratermité. (/1,5 pts)
Merci

Répondre :

Bonjour,

Cédric Herrou a été condamné sur le fondement d'une loi instituant le " délit de solidarité " pour avoir aidé des migrants illégaux ou irréguliers.

Le Conseil Constitutionnel rappelle que la devise de la France est " Liberté, Egalité, Fraternité ", que ce principe de fraternité se fonde sur " un idéal commun " et qu'il consiste en la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans avoir à vérifier ou même tenir compte de la régularité du séjour sur le territoire français.

Cédric Herrou a aidé des migrants c'est à dire des personnes qui étaient sur le territoire national et qui avaient besoin d'une aide humanitaire. Il a appliqué le devoir de fraternité érigé en principe.

Bonne journée

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