👤
résolu

2. A quelle date ce projet de Directive sur le droit d'auteur a-t-elle été soumise au vote
et par qui ?
3. La mise en place d'un cadre juridique existait-il avant cette date, et si oui depuis quand ?

2 A Quelle Date Ce Projet De Directive Sur Le Droit Dauteur Atelle Été Soumise Au Vote Et Par Qui 3 La Mise En Place Dun Cadre Juridique Existaitil Avant Cette class=

Répondre :

ML7GO

Réponse :

2.La Directive sur le droit d'auteur à été soumise au vote le 26 mars 2019 par le parlement européen.

3.Non.

Je ne sais pas si les réponse sont bonne.

Merci d'avoir visité notre site, qui traite de Musique. Nous espérons que les informations partagées vous ont été utiles. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou besoin d'assistance. À très bientôt, et pensez à ajouter notre site à vos favoris !


Go Class: D'autres questions