Bonjour est ce que qqn pourrait m'aider svp merci bcp
La question: Précisez si M. le maire a le droit d'imposer à Paul de décorer sa maison même s’il n’en a pas envie.
Bonjour ! Normalement non, car Paul a des droits. Sa maison/propriété lui appartient. Personne ne peut lui imposer de "décorer" sa maison. Pas meme la maire. C'est une liberté individuelle.
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